Registre unique du personnel

Registre unique du personnel - Les obligations de l'employeurLe registre unique du personnel permet d'identifier les emplois au sein de chaque établissement d'une entreprise. Tous les employeurs sont concernés par la tenue du registre unique du personnel quelle que soit la taille de l'entreprise. Seules les associations qui ont recours au chèque emploi associatif et les particuliers employeurs en sont dispensés. L'obligation d'enregistrement d'un salarié intervient dès son embauche. Il est nécessaire d'enregistrer les personnes suivantes: salariés en CDI ou en CDD, salariés étrangers, travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, stagiaires, volontaires en service civique, travailleurs à domicile, salariés temporaires et salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs. Les salariés sont enregistrés par ordre chronologique d'arrivée dans l'établissement. Les enregistrements sont faits à l'encre indélébile. Les informations qui doivent figurer sur le registre unique du personnel concernent l'identité du salarié, les informations sur la nature du poste, le type du contrat, les dates d'embauche et de départ de l'entreprise. Pour les salariés étrangers les copies des titres qui autorisent l'activité salariale doivent être placées en annexe. Si l'entreprise dispose de plusieurs établissements, l'employeur doit tenir dans chacun des établissement un registre unique du personnel. Ce document et ses éventuelles annexes sont tenus à la disposition des fonctionnaires et agents de contrôle de l'inspection du travail et du code de la sécurité sociale. Ils sont également tenus à la disposition du comité social et économique et des délégués du personnel. La personne embauchée peut avoir accès aux informations la concernant. Les mentions doivent être conservées 5 ans à compter de la date de départ du salarié. Si l'employeur ne dispose pas d'un registre unique du personnel ou si celui-ci est erroné ou incomplet ou bien s'il ne le présente pas aux agents et fonctionnaires chargés d'un contrôle, il s'expose à une contravention.