Nouveau Commentaire Sur l'Ordonnance Criminelle Du Mois d'Aout 1670 .

Nouveau commentaire sur l'ordonnance criminelle du mois d'aout 1670 . Par M***, conseiller au Présidial d'Orléans
Date de l'édition originale: 1753
Sujet de l'ouvrage: Actes royauxDroit pénal
[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]Appartient à l'ensemble documentaire: Centre1

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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